Démarches 2013

14 janvier Comité
11 février Comité
18 mars Comité
27 mars Assemblée générale de l’Adifor
8 avril Comité. Rencontre avec Monsieur le Maire
8 mai Lettre au Département de l’Urbanisme
13 mai Comité
30 mai Assemblée générale de BVAP en présence du Maire
6 juin Séance d’information avec Mr. Pierre Maudet
13 juin Conseil municipal : séance extraordinaire
19 juillet interview télévisée du Président
28 août Comité
9 septembre Comité avec Monsieur le Maire
14 octobre Comité
22 octobre lettre à la commission des travaux du Grand Conseil
5 novembre Audition de BVAP par la Commission des Travaux du Grand Conseil à propos du crédit d’études pour les Dardelles.
11 novembre Comité. Décision de lancer une pétition.
13 novembre envoi de la pétition aux membres par email
19 novembre distribution postale de la pétition (955 exemplaires tous ménages)
20 novembre reçu lettre de l’office de l’urbanisme pour nous informer que nos remarques ne seront pas prises en considération !
26 novembre Comité. Décision de faire recours contre l’autorisation de construire et de défrichement.
28 novembre Dépôt de la pétition au secrétariat du Grand Conseil : près de 600 signatures.
9 décembre Comité
18 décembre Dépôt du recours devant le TAPI contre la construction de Brenaz 2
23 décembre Dépôt des Observations de l’Etat au TAPI sur la recevabilité du recours de BVAP et sur l’effet suspensif.
30 décembre Dépôt du recours de la commune devant le TAPI.
   
8 janvier 2014 Décision du TAPI accordant l’effet suspensif aux recours de la Commune et de BVAP.
13 janvier Comité
3 février Audition de BVAP par la Commission des pétitions du Grand Conseil à propos de la pétition de BVAP.