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Cette page est consacrée à l'agrandissement de la prison de Champs Dollon
!! Voir également au chapitre "Dans la presse" les articles parus et consacrés au sujet de la prison !!
3 octobre 2014 : Feuille d'Avis Officielle : Enquête publique No 1829 concernant la création d'une zone bois et forêts, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public sans infrastructure et d'une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public destinée à un parking de surface. 27 mars 2014 : jugement prenant acte du retrait et entrée en force des autorisations 18 mars 2014 : Développement du site pénitentiaire : accord trouvé Les négociations ouvertes avec l’Etat de Genève suite au dépôt de recours au Tribunal Administratif par Bien Vivre à Puplinge, la Commune de Puplinge et un propriétaire privé ont abouti à un accord venu à chef aujourd’hui. Conformément à cet accord, la compensation des 8'418 m2 de forêts dont l’abattage est nécessaire à la construction de l’établissement « Brenaz 2 » sera réalisée avant la fin de l’année à proximité immédiate du site. Le développement ultérieur du site pénitentiaire (projet « Dardelles »pour 450 places d’exécution de jugement) fera l’objet d’une étude portant sur plusieurs variantes d’implantation et la Commune de Puplinge sera associée au Comité de pilotage du projet. Les accords intervenus donnent ainsi suite aux demandes de BVAP et en particulier à la pétition déposée par celle-ci le 28 novembre 2013. Au vu de ces accords, les recours déposés contre les autorisations de défrichement et de construire sont retirés, permettant l’ouverture du chantier du projet Brenaz 2. 6 mars 2014 : confirmation de l'effet suspensif par la Cour de Justice. 3 février 2014 : dépôt de la réponse de BVAP au recours de l'Etat sur l'effet suspensif. 20 janvier 2014 : Envoi à la Chambre administrative de la Cour de Justice du recours formé par l'Etat contre l'octroi de l'effet suspensif 14 janvier 2014 : Nouvelle publication dans la FAO de la demande d'autorisation de construire
Réponse du Tribunal administratif du 8 janvier 2014 au sujet du recours (voir plus bas) déposé par BVAP
Cliquer ici pour accéder au document
Dépôt d'un recours de BVAP contre la construction de Brenaz 2 en date du 18 décembre 2013. Cliquer ici pour accéder au document
Information à la population de juin 2013
Lettre de BVAP adressée au Département de l'Urbanisme et au Département de l'Intérieur, de la Mobilité et de l'Environnement le 8 mai 2013 : Concerne : Demande d’autorisation de construire n° DD105763 Demande de défrichement définitif No 2013-13d Commune de Puplinge, parcelle 1080. Projet « Brenaz 2 » Madame, Monsieur, L’Association Bien Vivre à Puplinge (ci-après « BVAP ») a pris connaissance des demandes d’autorisation de construire et de défrichement visées sous rubrique. Fondée en 2004 et comptant quelque 250 membres, BVAP a pour but la préservation du caractère rural de la Commune de Puplinge, la promotion d’un développement harmonieux de son territoire ainsi que le traitement de toute question d’aménagement affectant la Commune ou le bien-être de ses habitants. A ce titre, agissant dans le délai de 30 jours des publications FAO des 19 et 26 avril, et après consultation du dossier du DU, BVAP vous fait part ci-après les observations suivantes, concluant au rejet des demandes. 1. Le projet « Brenaz 2 » s’inscrit dans le cadre du développement général de la zone pénitentiaire se trouvant sur la Commune de Puplinge. Ce développement continue de se faire « au coup par coup », sans planification, bien qu’après la Brenaz 2 prévue pour 2015 il soit apparemment envisagé une extension d’encore 450 places deux ans plus tard. Il en résulte un développement incontrôlé, qui n’est plus acceptable. Sans contester aucunement l’urgence de l’extension de Champ-Dollon – mais en constatant que dans le même temps le projet « Curabilis » est volontairement freiné par l’Etat – une planification à long terme est indispensable et aurait dû être présentée en même temps que, voire avant, le projet Brenaz 2. 2. A l’heure où l’Etat de Genève recommande ou impose une densification dans toutes les zones, il propose de réaliser un ensemble dont une grosse moitié est constituée d’immeubles de seulement un étage sur rez, seule une part minoritaire se développant sur deux et trois étages sur rez. Cette même sous-densification constitue la même erreur qui a déjà été faite lors de la construction de la « Brenaz 1 ». Ceci alors même que l’Etat annonce déjà avoir besoin de construire 450 places supplémentaires ! Abattre une forêt entière pour ne pas densifier est à la fois incohérent et inacceptable. 3. La demande d’autorisation implique la disparition d’un parking de taille relativement importante. Les quelque 20 places de remplacement prévues ne compenseront pas – de tant s’en faut – les places à disparaître. La création d’environ 150 places de détention impliquera en outre l’engagement de personnel supplémentaire et une augmentation du nombre de visiteurs, donc une évidente augmentation du besoin en places de parking. Il semble établi que le parking récemment créé à quelques encablures de là – en zone agricole en violation de toutes les normes du droit de l’aménagement – ne suffira pas à contenir le transfert des véhicules, de sorte que le chemin de Champ-Dollon, lieu de détente et de promenade hautement apprécié des habitants de la région, sera livré au parking sauvage. Or une extension en surface du parking construit en zone agricole serait à la fois illicite et inacceptable. L’Etat doit donc être invité, préalablement à toute autre démarche et préalablement à la délivrance d’autorisation, à élaborer une solution à la question du parking, qui afin de préserver les terres agricoles ne pourra se concevoir qu’en sous-sol. 4. Le projet Brenaz 2 implique l’abattage de très nombreux arbres, soit d’une forêt de plus de 8'000 m2. C’est le lieu de rappeler qu’à l’ouverture du chantier du projet Curabilis, l’Etat a déjà fait procéder à l’abattage d’un rideau d’arbres plus que trentenaires sur une surface de quelque 14'000 m2, arbres dont le remplacement n’a toujours pas été assuré. La demande d’autorisation de construire et la demande de défrichement devront donc être refusées, sauf à contraindre l’Etat de Genève à compenser dans les abords immédiats du complexe pénitentiaire et dans les 12 mois de la clôture du chantier les plus de 20'000 m2 d’aire forestière perdue. Cette démarche rend également indispensable l’élaboration d’une politique à moyen et long termes, afin d’éviter la répétition de tels scenarii. 5. Cet aspect est étroitement lié aux nuisances visuelles et sonores découlant de la présence des établissements pénitentiaires. Les abattages passés et futurs imposent en effet depuis le village de Puplinge une vue malheureusement imprenable sur la zone pénitentiaire, dont l’esthétique prête pour le moins à débat ; l’absence d’arbres laisse en outre le village sans protection contre les nuisances sonores émanant de la prison. 6. Enfin, nous ne pouvons que souligner l’illicéité de la méthode choisie pour la procédure d’autorisation, qui vise à contourner par le moyen d’une dérogation LALAT l’interdiction de construire en zone de bois et forêts. La dérogation demandée à cet égard ne saurait être accordée sans violer la LAT et la LALAT et sans priver de leurs droits les autorités compétentes pour décider d’une modification de zones. Elle constitue dès lors une atteinte aux droits des citoyens. Nous invitons le Département à refuser la construction et le défrichement.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos sentiments distingués. Pour BVAP Jean-François Pascalis, Président
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Dernière modification le 25 janvier 2015 |